Par : Buyse
A qui j’envoie ma demande de perception de droits pour cette magnifique photo de toi, en une ? ;-))
View ArticlePar : Gilles Carnoy
Une expo de photos se tiendra le 9 mars 2012 au centre culturel, av. Delleur 39-43, à Watermael-Boitsfort, sur le thème « le Logis 90 ans ». Sam Biesemans s’entretiendra (de 19h30 à 20h00) avec Betty...
View ArticlePar : Ulrich Carnoy
La théorie des troubles de voisinage ne peut-elle pas uniquement être invoquée lorsque deux « fonds voisins » sont concernés ? Quid de la jurisprudence européenne ?
View ArticlePar : Gilles Carnoy
Tout à fait. Cette notion ne fonde pas les relations entre le public à la vue de qui le bien s’offre et le propriétaire du bien. Le public n’est pas un propriétaire voisin ni un titulaire d’un attribut...
View ArticlePar : Kateline
Article intéressant. Merci. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle des architectes ? Peuvent-ils invoquer un droit sur l’utilisation par exemple de photos de biens immobiliers ?
View ArticlePar : Gilles Carnoy
Oui s’il n’a pas cédé son droit dans le contrat d’architecture et si son travail est une création (originale et empreinte de la personnalité de l’auteur).
View ArticlePar : Bernard
Bonjour, Si mon voisin prend des photos de ma maison en construction pour saborder mon projet (lui faire une mauvaise publicité) en les postant avec des commentaires aussi désobligeants que peu...
View ArticlePar : SUZANNE BOHLMEIJER
Bonjour, j’ai pris des photos de Bruges, que j’espère exploiter sur des immeubles de plus de 100 ans, en France avant on avait pas besoins d’autorisation pour ce type d’immeuble du propriétaire, je...
View ArticlePar : Gilles Carnoy
Oui, pas de problème, aujourd’hui il y a ce que l’on appelle le droit de paysage.
View ArticlePar : Anne
Bonjour, Une entreprise belge peut elle diffuser des photos de son travail effectué (intérieur ou extérieur )chez un particulier sans l’accord du propriétaire. Merci d’avance
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